Conditions Générales de Vente

Article 1. Le Contrat

La marque ONE TEE édite le présent site www.onetee.fr

Les Conditions Générales de Vente ci-présente, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre les parties suivantes :

  • La société ONE TEE ci-après dénommée le "Vendeur"
  • Toute personne physique non commerçante majeure ou mineure (avec l'accord préalable de sont représentant légal exclusivement) effectuant un achat sur le site www.onetee.fr ci après dénommé le "Client"

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande de l'Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En naviguant sur le site www.onetee.fr le Client s'engage à avoir lu et à accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1.1 : Capacité

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 1.2 : Le site

Les présentes Condition Générale de Ventes s'applique uniquement au site www.onetee.fr qui sera dénommé ci-après le "Site"

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les présentes Condition Générale de Ventes s'appliquent uniquement aux produits mis en vente sur le site www.onetee.fr. Produits qui seront dénommé ci-après "Produits"

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les informations sur les Produits sont précisées sur une fiche de renseignements rédigées avec le maximum de précision et d'exactitude afin que la description soit complète et fidèle. Cependant, le mode de présentation numérique des Produits peut fausser la perception des photographies du Produit, il est donc possible qu'une légère différence soit perçue avec le Produit physique.

Les photographies et autres reproductions des articles ne sont ainsi qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le Site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l'Utilisateur. Ils sont indiqués en euros et s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge du Client si la commande est inférieure ou égale à 90€ sauf mentions ou conditions particulières.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 90€.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande passée sur le Site inclut le consentement des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur s’engage, dans la limite des stocks disponibles, à honorer les commandes reçues sur le Site.

Si le produit commandé n'est plus disponible, le Vendeur informera le Client par mail dans les plus bref délais. Toute commande portant sur un Produit qui ne serait plus disponible sera automatiquement annulée et la somme remboursée au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement sur une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4.1 : Validité de la commande

Conformément à la loi du 13 mars 2000, l'intégralité de la commande passée par le Client aura pour preuve la validation finale de la commande par le Client et la fourniture en ligne de ses coordonnées bancaires. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Les informations bancaires du Client seront connues uniquement du prestataire de paiement retenu par le Vendeur. Elles ne transitent pas et ne seront pas stockées sur les systèmes informatiques du Vendeur, elles ne seront ni manipulées ou manipulables par son personnel.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur par mail à l'adresse suivante : adv@onetee.fr ou via la rubrique Contact.

Article 4.2 : Confirmation de la commande

Dans les 24h suivant la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :

  • l'enregistrement de sa commande,
  • le détail des articles commandés,
  • le prix total,
  • les éventuels frais de livraison,
  • la date ou délai de livraison,
  • le moyen de paiement choisi,
  • le récapitulatif de ses données personnelles incluant l'adresse de livraison,

Article 4.3 : Preuve de la commande

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

ARTICLE 5 : CONDITION DE PAIEMENT

Article 5.1 : Modalité de paiement

Le Vendeur pourra refuser toute commande ou toute livraison, en cas :

  • de non-paiement ou de paiement partiel de la commande
  • de la non-autorisation du paiement par carte bancaire de la part de l'établissement financier du Client
  • de non-paiement partiel ou total d'une précédente commande par le Client
  • de litige existant avec le Client
  • de l'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français
  • de l'utilisation d'une carte bancaire qui présenterait un risque d'utilisation frauduleuse.

La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 5.2 : Type de paiements

Le Client peut régler ses achats :

En ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Eurocard, Mastercard, Visa) ou par PayPal

Article 5.4 : Lutte contre la fraude

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier la véracité des données personnelles communiquées par le Client. Ainsi le Vendeur pourra adopter toutes mesures permettant de vérifier que le compte bancaire utilisé pour passer la commande appartient bien au Client ayant passé la commande. Le but étant d’éviter tout paiement frauduleux.

Cette vérification pourra prendre plusieurs formes :

  • justificatifs d’identité
  • justificatifs domicile
  • documents bancaires (RIB ou chèque annulé).

Si le Client ne répond par à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Cette solution permet de protéger les informations que les Clients communiquent au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction. Le Vendeur aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Pour rappel, les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur à 90€

Article 6.1 : Lieu de livraison

Le Vendeur procède à la livraison des commandes à destination de la France Métropolitaine et de l'Europe, et se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé de la somme payée selon le moyen de paiement utilisé.

L'adresse de livraison renseignée par le Client lors du processus de commande ne pourra plus être modifiée une fois le paiement validé. Les Produits commandés seront livrés à cette adresse.

Pour les livraisons en France métropolitaine, l'unique mode de livraison proposé par le Vendeur est le suivant :

Livraison DPD

Le délai moyen de réception d’un colis DPD est de 3 à 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés). Pour chaque commande un numéro de suivi est transmis au Client une fois qu'elle est prise en charge par le transporteur.

Le colis sera distribué en boîte à lettres à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

En cas d’impossibilité de distribution en boîte à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par le Client. Le transporteur peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. Le facteur est autorisé à rechercher un voisin qui pourrait accepter de prendre le colis pour le remettre au Client ensuite, ce qui évitera à le Client d’aller le chercher dans un bureau de poste. En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le Client dispose de 15 jours pour retirer son colis.

Passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement à la société One Tee. Nous vous contacterons par mail pour convenir d'une nouvelle livraison. La nouvelle livraison se fera à la charge du Client.

Article 6.2 : Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués comprennent le traitement des commandes par le Vendeur et les délais inhérents au service postal. Le Vendeur traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Préparation de la commande

Le Vendeur traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 72 heures. La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement.

A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.

Délai de transport de la commande

DPD : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par la poste.

Délai de livraison total

En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 3 à 5 jours ouvrés, hors périodes de promotions.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par l'Utilisateur.

ARTICLE 7 : RETOUR DES PRODUITS

Article 7.1 Retours de produits non conformes

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes

  • Article L211-4 du Code de la Consommation : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
      • Correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
      • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
      • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
  • Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • Article 1641 du Code Civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  • Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner le dit Produit accompagné du bon de retour à one tee par voie postale, avec un numéro de suivie, à l’adresse suivante :

LOGITRAB

7 BOULEVARD MARITIME

13500 MARTIGUES

Le Client doit conserver une preuve de ce retour. Si le défaut est avéré et validé par le service qualité, le Client pourra demander au Vendeur :

  • D’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par le Vendeur du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire de l'Utilisateur ayant servi au paiement de la commande. Le Vendeur rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
  • Les frais de retour du produit commandé et livré à l'Utilisateur, seront supportés par le Vendeur. Pour cela, l'Utilisateur devra joindre dans son colis la facture originale des frais de retour. Le remboursement des frais de retour se fera par virement bancaire.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas l'utilisateur de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article 7.2 ci-après.

Tous les Produits sont strictement vérifiés au moment de l’envoi pour éviter d’expédier tout produit défectueux.

Article 7.2 : Droit de rétractation

Le Client possède un droit de rétractation de 14 jours francs. Ce délai court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens.

Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.

Le colis doit être retourné par voie postale à l'adresse suivante :

LOGITRAB

7 BOULEVARD MARITIME

13500 MARTIGUES

Le Client doit conserver une preuve de ce retour.

En cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus pour la Commande, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours francs à compter du jour où le colis renvoyé par le Client est arrivé chez le Vendeur afin que ce dernier procède à la vérification de la conformité du ou des Produits retournés.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l'utilisateur correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

Article 7.3 : Conditions de validité des retours

Les vêtements dont l'étiquette a été détachée ne peuvent PAS faire l'objet d'un retour.

Les produits dégradés ou incomplets (portés, usagés, salis, retouchés, abimés, endommagés/détériorés, tâchés, lavés, odorant, étiquette commerciale coupée, étiquette de composition coupée) ne seront NI remboursés NI échangés !

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Les boîtes de chaussures ne doivent pas servir d'emballage de retour ni être scotchée.

À la réception du colis, le Vendeur procède à une vérification systématique et minutieuse de l'état du produit retourné et jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l'Utilisateur, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par le Vendeur, les Produits seront alors retournés au Client aux frais du Client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus. Afin que le produit soit renvoyé le Client (en cas de retour refusé suivant les conditions précitées), l'Utilisateur devra faire parvenir au Vendeur un chèque d'un montant de 8€ correspondant à l'avance des frais de renvoi chez l'Utilisateur. Dès que le chèque est encaissé, le Vendeur s'engage à dûment renvoyé ledit colis au Client.

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT

Le service client est joignable par email à info@onetee.fr

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées au Vendeur ou à ses partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client doit en faire la demande via le formulaire de contact.

Le Client peut s’inscrire à la newsletter du Vendeur et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par le magasin. Le Client peut se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir au Vendeur un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos utilisateurs.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site du Vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente et les méta-données, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable au Vendeur. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens (ou : de résultat) Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages et inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 3 février 2020. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.